Laure Millefaux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049314164(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048275095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047640987(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202307/06/2023
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046984034(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046520036(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046029083(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000044901727(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202211/01/2022
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000044255130(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202128/10/2021
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000043835605(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000043590457(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000043221142(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000042722231(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000042382969(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041606265(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038120898(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000037651144(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036745717(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035708367(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034502776(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201728/04/2017
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000032893893(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031941321(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201631/01/2016
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030680677(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029527311(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'État, adjointe au chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information au secrétariat général (SG/SPSSI/PSI)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information
DEVD1410713S(source BODD)
nomination
10 Juin 201410/06/2014
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028775188(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Laure MILLEFAUX
chef du département du schéma directeur des systèmes d'information au secrétariat général (SG/SPSSI/PSI)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastruc tures
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastruc tures
DEVD1110637S(source BODD)
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'État, directrice des programmes, affectée au SETRA
Objet:
membre du comité de domaine « routes »
Groupe:
Comité de domaine « routes »
DEVK1014129S(source BODD)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022244951(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021291997(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des TPE, directrice des programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214130(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000807923(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000796650(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200314/12/2003
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000432577(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000224850(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000590177(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000584414(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200011/10/2000
De: Millefaux (Laure)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000216254(source JORF)
promotion
11 Avril 200011/04/2000
De: Laure Millefaux
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000215029(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200015/03/2000
De: Millefaux (Laure)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000580710(source JORF)
promotion
17 Février 200017/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.